Conditions générales

1. Introduction

La navigation sur ce site web, la collecte d'informations et la passation d'une commande constituent l'acceptation par le client/utilisateur des conditions générales (le présent document) affichées sur ce site. Si l'une des clauses ci-dessous est jugée nulle ou invalide pour quelque raison que ce soit, cela n'affectera pas la validité des autres clauses.

Ellemental, Elemental et Mayam sont des marques commerciales d'ELEMENTAL SRL (Sàrl), entité juridique roumaine dont le siège social est situé à Oradea, Piața Cazărmii n° 15, comté de Bihor, Roumanie, numéro d'enregistrement J05/1438/1996, numéro de TVA intracommunautaire RO8999719.

Site - domaine www.ellemental.com et ses sous-domaines. Vendeur - Ellemental, ELEMENTAL SRL

Client/Utilisateur – personne physique ou morale qui crée un compte sur le site web et passe une commande.

Commande - le Client communique au Vendeur son intention d'acheter des biens et services sur le Site, via le site web, par téléphone ou par fax.

Compte - section du site web (composée d'une adresse e-mail, d'un mot de passe, d'un nom/d'une étiquette, des données et adresses de livraison et de facturation, des commandes passées) permettant au client de communiquer ses commandes.

Utilisateur - toute personne physique ou morale qui consulte et collecte des informations sur ce Site, ou même s'y inscrit en remplissant le formulaire d'inscription, acceptant ainsi les clauses spécifiques de ce Site figurant dans la section Conditions générales.

2. Documents contractuels

2.1 En passant une commande sur le Site ou en envoyant une Commande par téléphone, e-mail ou fax, le Client accepte le mode de communication (téléphone, Internet ou e-mail) utilisé par le Vendeur dans le cadre de ses activités commerciales.

2.2 La notification reçue par le Client après avoir passé la Commande est uniquement à titre informatif et ne signifie pas que la commande a été acceptée. Cette notification est effectuée soit par voie électronique via e-mail, envoyée automatiquement par le site web, soit par téléphone.

2.3 Le Vendeur se réserve le droit de modifier la quantité des biens et/ou services commandés pour des raisons légitimes. Dans ce cas, le Client en sera informé lors du paiement, par e-mail ou par téléphone, et le montant restant sera remboursé.

2.4 La facture constitue le contrat de vente conformément à la loi.

2.5 Le contrat de vente est considéré comme conclu entre le Vendeur et le Client lorsque la commande est payée en totalité et reçue par l'Acheteur.

3. Responsabilité

3.1 Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit que le Client ou tout tiers pourrait subir après la vente, dans la mesure où le Vendeur a rempli toutes ses obligations stipulées dans la commande, ni des dommages résultant de l'utilisation des produits et services.

3.2 En créant un compte et/ou en utilisant le Site et/ou en passant une Commande, l'Utilisateur/Client accepte expressément et sans réserve les Conditions générales de la dernière version mise à jour sur le Site. L'Utilisateur/Client est directement responsable de l'exactitude et de la précision des informations de facturation fournies sur le site web. La création ultérieure d'un compte et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation des modifications apportées aux Conditions générales du Site.

3.3 Les Conditions générales du Site peuvent être modifiées à tout moment par Elemental, celles-ci étant opposables aux Clients et Utilisateurs à compter de leur publication sur le Site. L'acceptation des Conditions générales du Site est confirmée en cochant la case appropriée lors du paiement.

3.4 Toutes les informations fournies sur ce site web et par le biais de communications écrites ou verbales entre le Client et le Vendeur proviennent de sources considérées comme fiables et valides. Elles sont donc correctes et complètes à notre connaissance, mais elles ne sont pas exhaustives et leur exactitude ne peut être garantie. Elemental n'assume aucune responsabilité pour les erreurs ou les informations incomplètes affichées sur ce site, mais s'efforce en permanence de corriger et de compléter les informations présentées. Les informations utilisées pour décrire les produits et/ou services disponibles sur le site ne constituent pas une obligation contractuelle du Vendeur, elles sont utilisées exclusivement à des fins de présentation.

3.5 Si certains produits ou services sont affichés à un prix incorrect sur le site web, Elemental se réserve le droit de modifier ou d'annuler toute commande contenant ces produits/services. Si la commande a été payée, Elemental remboursera le montant sur le compte de l'Acheteur. Elemental se réserve le droit de corriger les erreurs système ou les prix affichés de manière incorrecte, sans intention délibérée. En raison des fluctuations spécifiques du marché, les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis. Bien que nous nous efforcions d'afficher toutes les informations sur le site avec la plus grande précision possible, nous détectons parfois des erreurs. Dans ces rares cas, nous nous réservons le droit d'annuler une commande ou de supprimer un article ambigu de celle-ci.

3.6 Elemental ne peut être tenu responsable des erreurs ou inexactitudes techniques présentes sur le site web, des fautes de frappe, de la documentation, des illustrations et des images erronées. Les informations présentées sur ce site sont régulièrement mises à jour, des améliorations et/ou des modifications peuvent être apportées à tout moment.

3.7 Elemental se réserve le droit de modifier à tout moment les politiques, les conditions générales, de corriger toute erreur sur le site ou dans les communications électroniques/verbales, sans préavis à l'utilisateur et au client.

4. Clause de non-responsabilité et utilisation des produits

4.1 Elemental s'efforce en permanence de décrire les produits de manière aussi précise et claire que possible, mais ne peut garantir l'exactitude ou l'exhaustivité des informations fournies sur le Site, le blog, les réseaux sociaux, les appels téléphoniques ou les correspondances électroniques. Il incombe au client de rechercher les informations relatives à l'utilisation et à la sécurité de chaque produit qu'il souhaite commander, y compris toutes les législations relatives à l'utilisation et à la vente éventuelle des produits achetés ou fabriqués.

4.2 Elemental est un fournisseur en gros de matières premières, d'ingrédients cosmétiques et de produits complémentaires utilisés dans les soins de la peau et des cheveux, l'aromathérapie, les massages, les produits de spa, la fabrication de savons, de bougies, de parfums et de divers produits connexes. 

4.3 Le contenu du Site, les documents imprimés ou publiés sur les réseaux sociaux, les conversations téléphoniques ou les correspondances par courrier électronique n'ont pas pour but de diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie.

4.4 Les personnes physiques ou morales qui souhaitent commander des produits auprès d'Elemental doivent exercer leur jugement indépendant pour déterminer leur adéquation à un usage ou à un objectif particulier. L'utilisation des produits n'implique aucune garantie explicite ou implicite d'obtenir les effets ou les résultats souhaités.

4.5 Le client doit acheter les produits auprès d'Elemental en sachant clairement qu'ils ne sont pas destinés et ne doivent donc pas être utilisés comme substitut pour diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une affection ou une maladie. Les informations sur les produits et les instructions relatives à leur utilisation sont disponibles et publiées à des fins éducatives uniquement. Elles ne couvrent pas toutes les méthodes d'utilisation, toutes les précautions possibles, les interactions, les incompatibilités ou les effets secondaires. Ces informations ne doivent pas être utilisées comme substitut à un avis médical et ne doivent pas être achetées ou données pour traiter des affections ou des maladies.

4.6 Le client - entreprise autorisée, entreprise individuelle/entreprise familiale ou autre personne morale/entité - qui utilise les produits achetés auprès d'Elemental pour fabriquer des produits destinés à la vente est seul responsable du respect de toutes les lois et réglementations applicables à la fabrication et à la commercialisation. Comme dans tout processus de fabrication, il est recommandé de préparer de petits lots à des fins d'évaluation, d'analyse et de test avant de commencer la fabrication de lots commerciaux complets.

4.7 La qualité de chaque lot de matières premières/ingrédients cosmétiques est contrôlée par le laboratoire d'analyse du fabricant. Cela ne dispense pas les clients d'effectuer leurs propres analyses bactériologiques à la réception de la marchandise et avant son incorporation dans un produit fini. Après réception de la marchandise et dans un délai de 14 jours, sans aucune réclamation de la part du client, nos ingrédients seront considérés comme validés et acceptés par le client. Dans ce cas, aucun remboursement ni retour des produits ne sera accepté.

4.8 En achetant et en utilisant les produits vendus par Elemental, le client doit s'assurer qu'il dispose des connaissances nécessaires pour les stocker et les utiliser en toute sécurité. Le client s'engage à inspecter soigneusement tous les produits reçus et à signaler tout problème dans les plus brefs délais. Le client accepte que le vendeur ne soit pas responsable des problèmes résultant du stockage et de l'utilisation des fournitures. Le client assume la responsabilité des produits qu'il fabrique et/ou vend en utilisant les biens et services du vendeur.

4.9 Les informations sur les produits et les modes d'emploi sont fournies et publiées à des fins éducatives uniquement et ne couvrent pas toutes les instructions d'utilisation, toutes les précautions, toutes les interactions possibles, les incompatibilités ou les effets secondaires éventuels. Les informations sont obtenues auprès de sources considérées comme valables et fiables, sont exactes et complètes à notre connaissance, mais ne sont pas exhaustives et leur exactitude ne peut être garantie. Elemental n'assume aucune responsabilité pour les informations incomplètes ou les erreurs éventuelles figurant sur le site, mais s'efforce en permanence de corriger et de compléter les informations fournies. Les produits et les informations ne sont pas destinés et ne doivent pas être utilisés comme substitut au diagnostic, au traitement, à la guérison ou à la prévention d'une affection ou d'une maladie. Pour toute utilisation thérapeutique, consultez un médecin.

5. Politique de prix

Elemental est un fournisseur en gros de matières premières cosmétiques et de produits connexes. Soucieux de satisfaire tous nos clients, qu'il s'agisse de consommateurs nationaux, de passionnés de cosmétiques artisanaux, de fabricants ou de magasins de détail, nous avons structuré nos prix de manière à répondre aux attentes et aux besoins de chacun. La plupart de nos produits sont proposés en différentes quantités et volumes, afin que vous puissiez acheter exactement la quantité dont vous avez besoin. Plus le volume d'achat est important, plus les prix sont avantageux.

Notre politique d'approvisionnement et nos bonnes relations avec nos fournisseurs dans le monde entier nous permettent d'offrir à nos clients les meilleurs produits à des prix équitables et compétitifs. Les remises, offres spéciales et promotions ne sont pas nécessairement cumulables. Toutes les promotions et soldes sur le Site sont valables jusqu'à épuisement des stocks.

Tous les prix indiqués sur la version anglaise du Site sont en euros (EUR) et incluent la TVA légale. Les prix n'incluent pas les frais d'expédition. 

En plus de notre structure tarifaire décrite ci-dessus, le Client* peut obtenir des points de fidélité lors de ses commandes, points qui peuvent être utilisés ultérieurement pour payer ses commandes. *Les clients disposant d'un compte client de type professionnel bénéficient d'autres conditions tarifaires.

6. Commandes

6.1 La valeur minimale requise pour une commande est de 14 € (hors frais de port), ce qui a été établi afin de fonctionner efficacement, il s'agit d'une étape nécessaire pour offrir les meilleurs prix de gros.

6.2 Les produits proposés à la vente sur le site sont neufs et accompagnés des documents conformes à la législation nationale et à la réglementation en vigueur.

6.3 Les commandes peuvent être passées par téléphone, fax ou e-mail, mais nous recommandons tout de même de passer les commandes en ligne, sur le site web.

6.4 Le Client doit s'assurer de passer sa commande correctement et de fournir toutes les informations requises, car celles-ci ne peuvent être modifiées que dans certaines conditions (voir détails au paragraphe 6.9).

6.5 Les produits en rupture de stock ne peuvent pas être commandés et le Vendeur ne peut garantir le prix indiqué sur le site web. La disponibilité des stocks est affichée en temps réel sur le site et peut changer à tout moment pendant la commande.

6.6 Le Client est informé si un produit manque dans la commande. Si, dans un délai de 2 jours ouvrables, le Client ne répond pas ou ne peut être joint par téléphone, la commande sera expédiée telle quelle. Le produit manquant devra être commandé à nouveau, le Vendeur ne l'enverra pas automatiquement ultérieurement.

6.7 Le Client doit vérifier la commande reçue et informer le Vendeur dans les 3 jours s'il constate des anomalies ou des erreurs. Les notifications envoyées après 3 jours ne seront pas prises en considération.

6.8 Elemental se réserve le droit de sélectionner ses Clients. Pour des raisons justifiées, Elemental peut restreindre l'accès du Client à la passation de commandes sur la base du comportement ou de l'activité du Client qui pourrait nuire à Elemental.

6.9 Modification d'une commande

Elemental utilise un système de collecte automatisé et traite rapidement les commandes. Par conséquent, les commandes des acheteurs ne peuvent pas être modifiées. 

  • Toute demande d'ajout de produits à une commande sera traitée comme une nouvelle commande, soumise à toutes les conditions applicables, sans lien avec la commande précédente.
  • Si le client passe plusieurs commandes à traiter le même jour : le client doit expressément demander le cumul de ces commandes, faute de quoi le vendeur les traitera et les expédiera individuellement.

6.10 Annulation d'une commande

  • si la commande a été payée sans avoir été expédiée : pour annuler une commande déjà payée, le Vendeur facturera des frais de restockage de 3 €, qui seront déduits du montant à rembourser au Client;
  • si la commande a été payée et expédiée : une telle commande ne peut être annulée ; si la livraison est refusée par l'Acheteur, le Vendeur facturera des frais de restockage de 3 € et l'intégralité des frais de retour;
  • si la commande n'a pas été payée mais a été expédiée : une telle commande ne peut être annulée ; si la livraison n'est pas acceptée, le Client devra s'acquitter de frais de restockage de 3 € et de l'intégralité des frais de retour;
  • si la commande n'a été ni payée ni expédiée : l'annulation peut être effectuée par téléphone ou par e-mail ; aucun frais ne sera facturé.

6.11 Commande spéciale 

Tous les produits marqués comme commande spéciale sont préparés après paiement de la commande et peuvent être livrés au plus tôt 3 jours ouvrables après la passation de la commande. Le délai de livraison peut être plus long, auquel cas le client sera contacté par e-mail ou par téléphone par le service commercial afin de convenir de tous les détails. Nous nous réservons le droit d'appliquer des frais de livraison pour les commandes particulièrement lourdes ou volumineuses, auquel cas le client sera contacté afin de convenir des détails. Veuillez vous assurer de choisir le bon produit dans la quantité dont vous avez besoin. Les produits disponibles en commande spéciale ne peuvent être retournés car ils sont préparés spécifiquement à la demande du client.

7. Expédition

7.1 Les frais d'expédition dépendent de la valeur et du poids de la commande et du pays. Les tarifs sont calculés automatiquement et affichés sur le Site lors de la finalisation de la commande. Vous trouverez plus de détails ici. Pour les colis de plus de 20 kg, les frais d'expédition augmentent en fonction du poids, de la zone de livraison et du mode de transport. 

7.2 La livraison est effectuée par la poste internationale ou par un service de messagerie. Les livraisons sont généralement effectuées du lundi au vendredi pendant les heures d'ouverture, de 8h00 à 16h00 EET.

7.3 Si le client n'est pas présent à l'adresse indiquée dans la commande, le transporteur l'appellera par téléphone ou se rendra une nouvelle fois à l'adresse indiquée. Si la commande ne peut être livrée au client, le colis sera renvoyé au vendeur dans un délai de quelques jours.

7.4 Pour les commandes plus lourdes ou plus volumineuses, Elemental se réserve le droit de les expédier par transport de marchandises. Elemental se réserve le droit d'appliquer ou de modifier les frais d'expédition. Dans ce cas, le client sera contacté pour approbation avant le traitement de la commande. Aucun autre mode de livraison n'est disponible sur demande.

7.5 Les transporteurs n'assurent pas le contrôle de la température dans leurs véhicules de transport. Cela n'affectera pas l'intégrité du produit. Il est indiqué que pendant les périodes où les températures extérieures sont extrêmes, certains produits doivent être conservés à température ambiante pendant 24 heures, et éventuellement mélangés, afin de retrouver leur consistance.

7.6 Elemental se réserve le droit de retarder l'expédition ou même d'annuler toute commande si celle-ci ne peut être honorée par la société pour les raisons suivantes : incendies, explosions, inondations, épidémies, grèves, actions gouvernementales, guerres, actes de terrorisme, manifestations, émeutes ou autres obstacles majeurs conformément à la législation roumaine. Le montant maximal des dommages-intérêts qu'Elemental peut verser au Client en cas de non-livraison ou de livraison incorrecte est le montant reçu par le Client lors de la commande initiale.

8. Paiement

8.1 Modes de paiement disponibles pour les commandes dans les pays de l'UE : en ligne par carte de crédit ou par virement bancaire.

9. Politique de retour

9.1 Le Client doit vérifier la Commande reçue et informer le Vendeur dans les 3 jours s'il constate des différences, des erreurs ou des non-conformités. Les notifications envoyées après ce délai ne seront pas prises en considération. Les produits du Site marqués comme commande spéciale ne sont pas soumis au droit de rétractation.

9.2 Tout retour de produit nécessite un numéro RMA, que le Client doit demander au Vendeur. Ce numéro RMA doit être clairement indiqué à l'extérieur du colis/de la boîte dans lequel/laquelle le produit est retourné. Sans cette mention, la reprise peut être refusée par le Vendeur.

9.3 Seuls peuvent être retournés les produits non conformes aux spécifications figurant sur le Site au moment de l'achat, les produits mal acheminés par le Vendeur ou dont le volume/la taille diffère de ceux commandés par le Client. Les produits utilisés, descellés ou incomplets ne peuvent être retournés. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur après accord de celui-ci sur le mode d'expédition.

9.4 Les produits retournés doivent être dans le même état que celui dans lequel ils ont été livrés, dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires, les étiquettes intactes et les documents justificatifs, le tout correctement emballé pour leur protection pendant le transport. Les produits retournés présentant des modifications physiques, des bosses, des éclats, des rayures, des signes d'utilisation excessive/inappropriée et/ou d'interventions non autorisées, etc., qui ne peuvent être remis en vente ne sont pas acceptés par le Vendeur.

9.5 Les produits retournés pour des raisons de qualité seront inspectés par le Vendeur sur la base de procédures internes. Si le Vendeur ne constate aucun problème de qualité, le remboursement ne sera pas effectué.

10. Réclamations

10.1 Toutes les réclamations concernant des défauts dans les colis, la non-conformité des produits, des erreurs de facturation et la réception de produits différents de ceux commandés doivent être formulées par l'Acheteur dans les 3 jours suivant la date de livraison des produits. Les réclamations reçues après ce délai ne seront pas prises en considération.

10.2 Dans tous les cas de retour de produit, les conditions énoncées à la section 9 seront prises en considération.

10.3 Lors de l'enregistrement d'une réclamation, il est nécessaire de remplir le formulaire de réclamation : Formulaire de réclamation, qui sera envoyé par e-mail ou par fax par le client au vendeur. Si vous ne pouvez pas télécharger et remplir le formulaire de réclamation, veuillez nous contacter par téléphone et l'un de nos opérateurs chez Elemental prendra les informations que vous lui fournirez pour remplir le formulaire.

10.4 Remarque : certains produits nécessitent des conditions de stockage spécifiques. Par conséquent, nous ne pouvons pas accepter ni traiter les réclamations relatives à la qualité, car nous n'avons aucun contrôle sur le stockage et la manutention. Certains produits présentent naturellement des sédiments, une turbidité ou une odeur désagréable. Il ne s'agit pas de problèmes de qualité. Avant de déposer une réclamation, veuillez lire attentivement la description et la documentation technique du produit ou demander de l'aide à notre service clientèle.

11. Garantie

11.1 Les appareils électroniques et certains produits spécifiques accompagnés d'un certificat de garantie qui ne sont pas conformes aux spécifications/exigences indiquées sur le Site au moment de la commande, qui sont inutilisables ou présentent des défauts de fabrication, peuvent être retournés sans frais supplémentaires pour le Client, après notification écrite dans les 3 jours suivant la livraison, précisant la non-conformité. Le Client peut demander le remboursement du produit ou son remplacement par un produit neuf. Si le Vendeur n'est pas en mesure de remplacer le produit, son prix d'achat sera remboursé.

11.2 Les conditions de garantie sont conformes à la législation locale en vigueur. Les produits bénéficiant d'une garantie sur la base des certificats délivrés par le Vendeur et qui sont endommagés pendant la période de garantie doivent être retournés avec une copie de la facture et du certificat de garantie. Si les produits sont retournés au Vendeur sans ces documents, le problème de garantie ne pourra pas être résolu. Les frais de transport/d'expédition du Client au Vendeur sont à la charge du Client, et ceux du Vendeur au Client sont à la charge du Vendeur.

11.3 Les produits non couverts par la garantie sont : ceux présentant des défauts physiques tels que des ecchymoses, des fissures, des éclats, des composants/pièces brûlés, des étiquettes ou des sceaux de garantie endommagés, les produits retirés ou modifiés utilisés dans des conditions inappropriées (variations de température et de pression élevées, chocs mécaniques, manipulation incorrecte, humidité, poussière, produits chimiques nocifs, etc.), les installations et réglages incorrects, les sources défectueuses, les prises sans mise à la terre, la pénétration de liquides, de métaux ou d'autres substances dans l'équipement, les interventions mécaniques sur les produits.

11.4 Conformément aux dispositions roumaines H. G. 195/2005 relatives à la protection de l'environnement et à celles du H.G. 5/2015 relatives aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), les consommateurs ont l'obligation de ne pas jeter les DEEE avec les déchets municipaux non triés, mais de les collecter de manière sélective. Le symbole indiquant que les équipements électriques et électroniques ne doivent pas être mélangés avec les déchets ménagers, et qu'ils doivent donc faire l'objet d'une collecte séparée, est une petite poubelle à roulettes barrée de deux lignes en forme de X.

12. Traitement des données personnelles, politique de confidentialité

Vous trouverez notre politique de confidentialité en cliquant sur ce lien.

13. Droits d'auteur, droits de propriété intellectuelle

13.1 Le contenu du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les logos, les images statiques et dynamiques, les textes, les vidéos et les documents multimédias affichés sur le Site sont la propriété exclusive d'Elemental, qui se réserve tous les droits accordés à cet égard, y compris les licences d'utilisation ou de publication.

13.2 L'utilisateur et le client ne sont pas autorisés à copier, distribuer, transférer, utiliser, reproduire ou afficher le contenu du site sans l'accord écrit préalable d'Elemental SRL.

13.3 Le client ou l'utilisateur ne peut utiliser le contenu du site qu'à des fins personnelles ou non commerciales.

14. Fraude

Toute tentative d'accès aux données personnelles d'un autre utilisateur, de modification du contenu du site ou d'altération du fonctionnement du serveur qui héberge le site www.ellemental.com et ses sous-domaines est considérée comme une fraude et donne lieu à des poursuites pénales à l'encontre des auteurs de ces actes.

15. Litiges

Tout litige entre l'Utilisateur/l'Acheteur et Elemental sera réglé à l'amiable. À défaut de règlement à l'amiable, les litiges seront tranchés par les tribunaux roumains compétents d'Oradea, Roumanie.

16. Cookies

Vous trouverez notre politique en matière de cookies en cliquant sur ce lien.

17. Clauses finales

Nous nous réservons le droit de modifier et de mettre à jour ce document et nos pratiques chaque fois que nous le jugeons nécessaire. Si l'Utilisateur ou l'Acheteur ne s'oppose pas aux modifications, l'Utilisateur ou l'Acheteur sera présumé avoir tacitement accepté toutes les modifications apportées aux présentes conditions générales.